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ACTUALITÉ: Share purchase agreements and arbitration - Brussels - 21 november 2017
Publications

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Books

  1. Les conflits entre actionnaires – Prévention et résolution, Bruxelles, Larcier, 2010, 433 pages, with R. AYDOGDU.
  2. Arbitrage et médiation, Jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, 2010
  3. Les sociétés et l’arbitrage, Bruxelles, Bruylant, Paris, LG.D.J., 2002, 552 pages.
  4. Les sociétés à finalité sociale, in Répertoire Notarial, 1998, Bruxelles, Larcier, 66 pages, with B. DEMONTY.

Articles and chapters

  1. Les illégalités que l’on ne voit pas : Enseignements tirés du droit de l’arbitrage, Fac. Dr. Liège, 2017
  2. Le colloque Francarbi à Bruxelles : le principe du contradictoire en arbitrage, T., 2017, p. 13
  3. De l’exclusion des coopérateurs : recours organisé en interne, notion de justes motifs et remboursement de parts, Fac.dr. Liège, 2016/2, pages 383-396.
  4. Arbitration in Belgium : An Introduction, Arbitration in Belgium – A Practitioner’s Guide, N Bassiri & M. Draye (eds), Kluwer, 2016, pages 1 to 13.
  5. Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (2010 à 2013) (Deuxième Partie), C.J.B., 2016, pages 261-378, under the common coordination of X. DIEUX, Ph. LAMBRECHT and O. CAPRASSE
  6. Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (2010 à 2013) (Première Partie), C.J.B., 2016, pages 55- 187, under the common coordination of X. DIEUX, Ph. LAMBRECHT and O. CAPRASSE
  7. Recours en annulation et exequatur des sentences : questions diverses, note under Civ., 19 June 2014, b-Arbitra, 357
  8. Mesures provisoires et conservatoires en présence d’une convention d’arbitrage : conditions de l’intervention du juge des référés, note under Civ. (Prés.), Arlon, 31 July 2014, b-Arbitra, 2016, p. 339
  9. Tierce opposition contre l’exequatur d’une sentence arbitrale, note under Cass., 4 Octobre, 2013, b-Arbitra, 2016, p. 349.
  10. L’instance arbitrale selon la nouvelle loi sur l’arbitrage, in The New Belgian Arbitration Law, La Charte, Brussels, pages 43-63.
  11. L’arbitrage et la médiation, Droit judiciaire, t.2, Manuel de procédure civile, Larcier, 2015, pages 1373-1447.
  12. Les conventions relatives à la confidentialité en arbitrage, Arbitrage et confidentialité, Bruylant, 2015, pages 133-153
  13. Les conséquences de la disparition de l’institution d’arbitrage visée dans la clause compromissoire, note under Sentence Cepani 22457, Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruylant, 2015, pages 279-289
  14. De la nullité des décisions d’assemblée générale des sociétés coopératives, note sous Civ. Dendermonde, 17 janvier 2013, DAOR, 2014, pages 64-77, with L. LEONARD
  15. Limitation du nombre de sociétés : Qu’en est-il des sociétés de capitaux (SA, SPRL, SCRL) ?, La modernisation du droit des sociétés, Larcier, 2014,pages 63 – 89, with M. WIJCKAERT
  16. La liberté dans le nouveau droit belge de l’arbitrage, Liber Amicorum Johan Erauw, 2014, Intersentia, pages 381-387
  17. Arbitres ou parties: qui est le maître de l’arbitrage?, Liber Amicorum Georges-Albert Dal, Larcier, pages 193-203
  18. Expect the Unexpected : Avoiding possible Pitfalls in National Arbitration Law, New Developments in International Commercial Arbitration 2014, Schulhess, 2014, pages 1-42, with M Draye
  19. Arbitrage et ordre public européen, L’ordre public et l’arbitrage, Lexis Nexis, 2014, pages 115-129
  20. La confidentialité dans la procédure arbitrale, Arb., 2014, pages 593-617, with R. ZIADE
  21. L’instance arbitrale et le temps, L’arbitre et le juge étatique, Bruylant, 2014, pages 19-52
  22. L’organisation du pouvoir dans les groupes de sociétés, Droit des groupes de sociétés – Questions pratiques, Larcier, 2014, pages 186-236, with M. FYON
  23. Le transfert de la clause d’arbitrage à l’assureur, note sous Comm. Mons, 22 novembre 2012, T., 2014, pages 120-121, with F. HENRY
  24. La validité des procédures conventionnelles en récusation, note sous Bruxelles, 5 mars 2013, T., 2014, pages 119-120, with F. HENRY
  25. La fixation du prix par un tiers désigné sur la base de l’article 1592 du Code civil, note sous Cass., 13 décembre 2013, T., 2014, pages 115-116
  26. Le nouveau droit belge de l’arbitrage, Arb., 2013, pages 953-979
  27. Les décisions sociales, Arb., 2013, pages 673-705
  28. The IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration, fac. Dr. Liège, 2013, pages 305-319
  29. Introduction au nouveau droit belge de l’arbitrage, Actualités en droit judiciaire, CUP, Larcier 2013, pages 401-426
  30. The Cepani 2013 Arbitration Rules, ASA Bull., 2013, pages 812-818 (with Charles PRICE)
  31. L’application du droit européen de la concurrence par l’arbitre, Arbitrage et droit de l’Union européenne, Lexis Nexis, 2012, pages 63-85
  32. De l’arbitrage institutionnel, Hommage à Guy Keutgen, Cepani, Bruylant, 2012, pages 386-396
  33. L’arbitre, sa société, ses honoraires, note sous Bruxelles, 24 octobre 2011, P.S., 2012, pages 471- 493
  34. La représentation des SA devant le Conseil d’Etat, note sous C.E., 17 mai 2011, P.S., 2012, pages 231-263, with R. AYDOGDU
  35. Eléments de droit des sociétés (2009-2012), Chroniques notariales, Larcier, 2012, pages 9-85
  36. L’exercice du pouvoir dans les sociétés – Rapport belge, in Le pouvoir dans les sociétés, Capitant, T. LXII/2012, Bruylant, pages 295-313, with R. AYDOGDU
  37. Médiation et arbitrage – Quinze and d’évolution du Code judiciaire, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, 2012, pages 21-27
  38. La contradiction de motifs, réflexion au départ du droit belge, note sous Cass., (fr.) 13 janvier 2011, Arb., 2011, n°5, with F. HENRY
  39. Gestion journalière et recours en annulation, note sous Conseil d’Etat 10 décembre 2002, P.S., 2011, 5 pages
  40. La notion d’entreprise : les sociétés à finalité sociale dans le secteur non marchand, in Liber Amicorum Luc Ballon, 14 pages
  41. Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium and in France, In Onderneming en ADR, Kluwer, 2011, pages 79-101
  42. La délégation à la gestion journalière et les mandats particuliers dans la société anonyme, T., 2011, pages 224-228.
  43. Autour de quelques thèmes relatifs à la compétence en matière d’arbitrage international – Journées liégeoises – Compte rendu, Revue de l’arbitrage, 2010, 13 pages
  44. Les droits de la défense dans la procédure arbitrale, note sous Cass. 25 mai 2007, C.J.B., 2010, pages 445-470, with B. HANOTIAU
  45. Les pouvoirs des membres du comité de direction et des délégués à la gestion journalière, in La répartition des pouvoirs dans la société anonyme – Séminaire Van Ham & Van Ham, 2010, 36 pages
  46. Arbitrability, due process and public Policy in setting aside proceedings, in IBA Arbitration Newsletter, 2010, pages 113-115
  47. The arbitrator deciding on the party costs, in Walking a thin line – What an arbitrator can do, must do or must not do, Bruxelles, Bruylant, 2010, pages 145-165
  48. The Review of Arbitral Awards by Domestic Courts, in The review of International Arbitral Awards, IAI, Juris, 2010, pages 7-97, with B. HANOTIAU
  49. Chronique de droit des sociétés, in Chroniques notariales, Larcier, 2009, pages 9-101, with A. JANSEN et R. AYDOGDU
  50. Contrôle et pactes d’associés, in Contrôle, stabilité et structure de l’actionnariat, Larcier, JBB, 2009, pages 120-215, with R. Aydogdu.
  51. Constitution et fonctionnement de la société de management, in La société de management – Séminaire Van Ham & Van Ham, 2009, 12 pages
  52. L’abus du droit de vote et ses sanctions, in Le droit des sociétés aujourd’hui : principes, évoilutions et perspectives, Editions du jeune barreau de Bruxelles, 2008, p. 279-351, with R. AYDOGDU
  53. International Public Policy in International Arbitration, in Enforcement of Arbitration Agreements and International Awards, Cameron May, pages 787-829, 2008, with B. HANOTIAU
  54. Le contrat de société, Rapport belge pour les journées brésiliennes Capitant, in Le Contrat, 2008, Société de législation comparée, pages 45-61
  55. Observations sous la sentence Cepani 2137, in Recueil de sentences du Cepani 1996-2001, Bruxelles, Bruylant, 2008, pages 438-442
  56. La notion d’arbitrage, quelques réflexions au départ de l’arbitrage baseball, in Liber Amicorum Guy Keutgen, Bruxelles, Bruylant, 2008, pages 357-377
  57. La procédure arbitrale internationale ou le droit comparé en pratique, in Numéro du centenaire de la RDIDC, 2008, pages 349-365
  58. ICC Model Confidentiality Agreement, fac. Dr. Liège, 2008, pages 443-453
  59. La répétibilité des frais de conseils dans l’arbitrage national et international, T., 2008, pages 561- 568, with F. HENRY
  60. La médiation en matière commerciale, in La médiation – Voie d’avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes, Anthémis, 2008, pages 73-93
  61. Arbitrability, Due process and Public Policy under Article V of the New York Convention – Belgian and French Perspectives, of Int’l Arbitration, 2008, pages 721 -743
  62. La dissolution pour justes motifs : quel avenir?, RPS, 2005 (publié en 2007), pages 417- 444, with R. AYDOGDU
  63. L’exclusion et le retrait non-judiciaires dans les sociétés à responsabilité limitée, DAOR, 2007, p. 277-311, with R. AYDOGDU
  64. Le droit de vote de l’actionnaire, in L’actionnaire dans la société anonyme, Van Ham & Van Ham, octobre 2007, 19 pages
  65. L’arbitrabilité des litiges en matière de droits intellectuels, in Les droits intellectuels, Répertoire Notarial, Larcier, 2007, pages 605-615
  66. Violation de la foi due aux actes et recours en annulation des sentences arbitrales, note sous Cass., 10 novembre 2005, D.J.P., 2007, pages 39-47
  67. L’arbitrage et la distribution commerciale, Compte rendu du colloque du Cepani, T., 2006, p. 81
  68. Constitution et fonctionnement de la société de management : contraintes juridiques, Van Ham & Van Ham, 2006, 12 pages
  69. Interpréter, rectifier ou compléter une sentence arbitrale : incidence sur la procédure du recours en annulation, Dr. ULg, 2006, pages 61-69
  70. Contentieux sociétaire et médiation, in Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 2006, 15 pages
  71. The setting up of the arbitral tribunal in multiparty arbitration, International Business Law Journal, 2006, pages 197- 215
  72. Annulation d’une sentence arbitrale: questions diverses, note sous Bruxelles, 16 septembre 1999, DAOR, 2006, pages 60-66
  73. Les avances d’associé et la libération du capital : deux notions équivalentes ?, note sous Liège, 14 avril 2005, RPS, 2004 (publié en 2006), pages 374-402, with R. AYDOGDU
  74. La loi du 21 février 2005 sur la médiation, Cahier du Juriste, 2006, 11 pages
  75. La résolution des conflits entre actionnaires, in Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L, S.C.) – questions spéciales, CUP, Larcier, 2006, p. 233-299
  76. De Arbitrale Uitspraak, in La sentence arbitrale – De Arbitral Uitspraak, Bruylant, 2006, pages 39-65, with Dirk De Meulemeester
  77. Les procédures comme en référé de résolution des conflits internes dans les sociétés, in Le Tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité, CJB, Éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2006, pages 383-456, with R. AYDOGDU
  78. Le droit des sociétés, in Chronique notariale, Larcier, 2006, pages 212-304, with A. JANSEN.
  79. Les clauses relatives aux situations de blocage et aux conflits entre associés, in Les accords entre actionnaires, Van Ham & Van Ham, novembre 2006, 52 pages, with R. AYDOGDU
  80. Observations sous sentence Cepani n° 1026, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruxelles, Bruylant, 2005, pages 48-66
  81. Observations sous sentence Cepani n° 1062, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruxelles, Bruylant, 2005, pages 159-173
  82. Copropriété et arbitrage, note sous Civ. Anvers, 16 novembre 2001, G.D.C., 2005, pages 263-276
  83. La procédure arbitrale à l’aube du XXIème siècle, Compte rendu du colloque et de la séance académique organisés à l’occasion du 35ème anniversaire du Cepani, T., 2005, pages 14-15, with M. DAL
  84. Création de la norme et droit de l’arbitrage : quelques réflexions, in Liber Amicorum Paul Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2005, pages 841-853
  85. La loi belge du 21 février 2005 sur la médiation, Revista de Arbitragem e Mediação, 2005, 11 pages
  86. Le statut des membres des ASBL, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 35-49
  87. Les organes de gestion et de représentation des ASBL belges, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 55-68
  88. Transformation, fusion, scission des ASBL belges, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 263-275
  89. Les organes des fondations, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 329-339
  90. L’annulation des sentences arbitrales, T., 2004, pages 413-429, with B. HANOTIAU
  91. Le délégué à la gestion journalière et les délégations particulières de pouvoir, in L’organisation du pouvoir dans la société anonyme, Bruylant, 2004, pages 87-115
  92. Ordre public sociétaire et arbitrage, in Liber Amicorum Michel Coipel, Kluwer, 2004, pages 501-514
  93. La responsabilité des administrateurs provisoires de sociétés en cas de violation d’une obligation légale, note sous Liège, 24 octobre 2003, 9ème chambre, DAOR, 2004, pages 67-74
  94. Les modes alternatifs de règlement des différends : anges ou démons?, Fac. Dr.Liège, 2004, pages 437-442
  95. La sentence arbitrale, Dr., 2003, pages 673 à 697 ; Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits, CUP, 2002, pages 221-259
  96. La Jurisprudence du Code judiciaire – L’arbitrage, La Charte, 2003, 180 pages
  97. Personne morale administrateur et comité de direction, DAOR, 2002, pages 328-344 ; and in Sociétés et ASBL : Questions d’actualité, CUP, 2003, 23
  98. A arbitragem e os grupos de sociedades, Revista de Direito Bancario, do Mercado de Capitais e da Arbitragem, 2003, pages 339-387
  99. Arbitrage et expertise, in L’expertise judiciaire, La Charte, 2003, pages 175-199
  100. Le Droit des sociétés – Chronique de droit à l’usage du notariat, Larcier, 2003, pages 199-272
  101. Tierce décision obligatoire et violation d’une règle de procédure conventionnellement arrêtée par les parties, note sous Civ. Liège, 3 juin 2003, L.M.B., 2003, pages 1377-1382
  102. Tierce décision obligatoire et motivation, note sous Liège, 26 juin 2002, L.M.B., 2003, pages 1364-1374
  103. La responsabilité extra-contractuelle des dirigeants de sociétés, note sous Comm. Mons, 6 novembre 2002, L.M.B., 2003, pages 1285-1293
  104. La responsabilité des fondateurs en cas de capital insuffisant, in La constitution de sociétés et la phase de démarrage d’entreprises, La Charte, 2003, pages 573-591
  105. Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium, B.A., 2002, 15 pages
  106. Comparant mais pas fondateur, note sous Liège, 14 novembre 2000, L.M.B., 2002, pages 1341-1350
  107. Introduction au régime de responsabilité des curateurs, commissaires au sursis et administrateurs provisoires dans le cadre d’une poursuite d’activités, in Concordat judiciaire et faillites, CUP, 2002, pages 171-215
  108. La médiation en droit des sociétés, in La médiation en droit commercial, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2000, pages 109-137
  109. La société coopérative, in Traité Pratique de Droit Commercial – Le droit des sociétés, 1999, Bruxelles, Kluwer, pages 677-750, with J.-P.BOURS
  110. Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d’une société dissoute : deux opportunités de réflexion sur l’office du juge, note under Liège 26 février 1998 et Commerce Bruxelles 30 novembre 1998, L.M.B., 1999, pages 711-729, with F. GEORGES
  111. De la tierce décision obligatoire, T., 1999, pages 565-577
  112. L’arbitrage et les groupes de sociétés, in L’arbitrage dans la vie des sociétés, Actes du Colloque du CEPANI du 8 décembre 1999, Bruxelles, Bruylant, pages 170-218
  113. L’intervention du juge des référés dans le règlement des conflits entre actionnaires, Van Ham et Van Ham, 1998, 32 pages
  114. La responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprises en difficulté, in La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998, pages 291-353
  115. Le juge des référés dans la vie des sociétés commerciales, in Les règlements judiciaires et extrajudiciaires des conflits commerciaux, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998, pages 151-199
  116. La responsabilité civile professionnelle des administrateurs, Actualités du droit, Liège, 1997, pages 481-545
  117. Introduction au régime fiscal des sociétés à finalité sociale et à la procédure de transformation des A.S.B.L. en de telles sociétés, Actualités du droit, Liège, 1997, pages 773-807
  118. L’effet des décisions judiciaires à l’égard des tiers, in Le contentieux interdisciplinaire, Bruxelles, Bruylant, 1996, pages 265-292
  119. La mesure générale anti-abus de droit étendue aux impôts indirects, Van Ham et Van Ham, 1995, 16 pages, with J.-P. BOURS

Books as editor or collection director

  1. Le Code des sociétés annoté, La Charte, éditions 2000, 2002, 2005, 2006, 2009, 2010, 2011, 2013, 2015, 2017
  2. La constitution de sociétés et la phase de démarrage d’entreprises, La Charte, 2003, 1251 pages, co-editor with A. BENOIT-MOURY, B. TILLEMAN et N. THIRION
  3. ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, 633 pages, editor with avec N. THIRION
  4. La sentence arbitrale – De Arbitrale Uitspraak, Bruylant, 2006, 273 pages, editor with D. DE MEULEMEESTER
  5. Les contrats financiers sur actions, Droit français et européen des sociétés, Larcier, 2016, R. DAMBRE (Collection Larcier droit des sociétés, co-directors de O. CAPRASSE et R AYDOGDU)
  6. Responsabilités des dirigeants de sociétés, 2012, J-F. GOFFIN, (Collection Larcier droit des société, director, O. CAPRASSE)
  7. Les conventions d’actionnaires en pratique, 2010, A. COIBION, (Collection Larcier droit des sociétés, director O. CAPRASSE)
  8. Sociétés et régime matrimonial de communauté, 2010, YH LELEU et S. LOUIS, (Collection Larcier, director, O. CAPRASSE)
  9. Les conventions de cession d’actions, 2009, D. LECLERCQ (Collection Larcier droit des sociétés, director, O. CAPRASSE)
  10. Droit international et européen des sociétés, 2009, coordination N. THIRION (Collection Larcier, director, O. CAPRASSE)
  11. La transparence en droit des sociétés et en droit financier, par Y. DE CORDT et G. SCHAEKEN WILLEMAERS, 2008 (Collection Larcier droit des sociétés, director, O. CAPRASSE)
  12. Joint ventures : des noces au divorce, par J.-M. JONET et M. EVRARD, 2006, 138 pages (Collection Larcier droit des sociétés, director O. CAPRASSE)