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NIEUWS: Share purchase agreements and arbitration - Brussels - 21 november 2017
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Boeken

  1. Les conflits entre actionnaires – Prévention et résolution, Bruxelles, Larcier, 2010, 433 pages, met R. AYDOGDU.
  2. Arbitrage et médiation, Jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, 2010
  3. Les sociétés et l’arbitrage, Bruxelles, Bruylant, Paris, LG.D.J., 2002, 552 pages.
  4. Les sociétés à finalité sociale, in Répertoire Notarial, 1998, Bruxelles, Larcier, 66 pages, met B. DEMONTY.

Artikelen en bijdragen in boeken

  1. Les illégalités que l’on ne voit pas : Enseignements tirés du droit de l’arbitrage, Fac. Dr. Liège, 2017
  2. Le colloque Francarbi à Bruxelles : le principe du contradictoire en arbitrage, T., 2017, p. 13
  3. De l’exclusion des coopérateurs : recours organisé en interne, notion de justes motifs et remboursement de parts, Fac.dr. Liège, 2016/2, pp. 383-396.
  4. Arbitration in Belgium : An Introduction, Arbitration in Belgium – A Practitioner’s Guide, N Bassiri & M. Draye (eds), Kluwer, 2016, pp. 1-13.
  5. Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (2010 à 2013) (Deuxième Partie), C.J.B., 2016, pages 261 à 378, coordinatie van X. DIEUX, Ph. LAMBRECHT en O. CAPRASSE
  6. Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (2010 à 2013) (Première Partie), C.J.B., 2016, pages 55 à 187, coordinatie van X. DIEUX, Ph. LAMBRECHT en O. CAPRASSE
  7. Recours en annulation et exequatur des sentences : questions diverses, noot over Civ., 19 Juny 2014, b-Arbitra, 357
  8. Mesures provisoires et conservatoires en présence d’une convention d’arbitrage : conditions de l’intervention du juge des référés, noot over Civ. (Prés.), Arlon, 31 Juli 2014, b-Arbitra, 2016, p. 339
  9. Tierce opposition contre l’exequatur d’une sentence arbitrale, noot over Cass., 4 Oktober, 2013, b-Arbitra, 2016, p. 349.
  10. L’instance arbitrale selon la nouvelle loi sur l’arbitrage, in The New Belgian Arbitration Law, La Charte, Brussels, pp. 43-63.
  11. L’arbitrage et la médiation, Droit judiciaire, t.2, Manuel de procédure civile, Larcier, 2015, pp. 1373-1447.
  12. Les conventions relatives à la confidentialité en arbitrage, Arbitrage et confidentialité, Bruylant, 2015, pp. 133-153
  13. Les conséquences de la disparition de l’institution d’arbitrage visée dans la clause compromissoire, noot over Sentence Cepani 22457, Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruylant, 2015, pp. 279- 289
  14. De la nullité des décisions d’assemblée générale des sociétés coopératives, note sous Civ. Dendermonde, 17 janvier 2013, DAOR, 2014, pp. 64-77, met L. LEONARD
  15. Limitation du nombre de sociétés : Qu’en est-il des sociétés de capitaux (SA, SPRL, SCRL) ?, La modernisation du droit des sociétés, Larcier, 2014,pp. 63-89, met M. WIJCKAERT
  16. La liberté dans le nouveau droit belge de l’arbitrage, Liber Amicorum Johan Erauw, 2014, Intersentia, pp. 381-387
  17. Arbitres ou parties: qui est le maître de l’arbitrage?, Liber Amicorum Georges-Albert Dal, Larcier, pp 193-203
  18. Expect the Unexpected : Avoiding possible Pitfalls in National Arbitration Law, New Developments in International Commercial Arbitration 2014, Schulhess, 2014, pp. 1-42, met M. DRAYE
  19. Arbitrage et ordre public européen, L’ordre public et l’arbitrage, Lexis Nexis, 2014, pp. 115-129
  20. La confidentialité dans la procédure arbitrale, Arb., 2014, pp. 593-617,met R. ZIADE
  21. L’instance arbitrale et le temps, L’arbitre et le juge étatique, Bruylant, 2014, pp. 19- 52
  22. L’organisation du pouvoir dans les groupes de sociétés, Droit des groupes de sociétés – Questions pratiques, Larcier, 2014, pp. 186-236, met M. FYON
  23. Le transfert de la clause d’arbitrage à l’assureur, note sous Comm. Mons, 22 November 2012, T., 2014, pp. 120-121, met F. HENRY
  24. La validité des procédures conventionnelles en récusation, note sous Bruxelles, 5 Maart 2013, T., 2014, pp. 119-120, met F. HENRY
  25. La fixation du prix par un tiers désigné sur la base de l’article 1592 du Code civil, noot under Cass., 13 December 2013, T., 2014, pp. 115-116
  26. Le nouveau droit belge de l’arbitrage, Arb., 2013, pp. 953-979
  27. Les décisions sociales, Arb., 2013, pp. 673-705
  28. The IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration, fac. Dr. Liège, 2013, pp. 305-319
  29. Introduction au nouveau droit belge de l’arbitrage, Actualités en droit judiciaire, CUP, Larcier 2013, pp. 401-426
  30. The Cepani 2013 Arbitration Rules, ASA Bull., 2013, pp. 812-818 (met Charles PRICE)
  31. L’application du droit européen de la concurrence par l’arbitre, Arbitrage et droit de l’Union européenne, Lexis Nexis, 2012, pp. 63-85
  32. De l’arbitrage institutionnel, Hommage à Guy Keutgen, Cepani, Bruylant, 2012, pp. 386-396
  33. L’arbitre, sa société, ses honoraires, note sous Bruxelles, 24 octobre 2011, P.S., 2012, pp. 471-493
  34. La représentation des SA devant le Conseil d’Etat, note sous C.E., 17 mai 2011, P.S., 2012, pp. 231- 263, met R. AYDOGDU
  35. Eléments de droit des sociétés (2009-2012), Chroniques notariales, Larcier, 2012, pp. 9-85
  36. L’exercice du pouvoir dans les sociétés – Rapport belge, in Le pouvoir dans les sociétés, Capitant, T. LXII/2012, Bruylant, pp. 295-313, met R. AYDOGDU
  37. Médiation et arbitrage – Quinze and d’évolution du Code judiciaire, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, 2012, pp. 21-27
  38. La contradiction de motifs, réflexion au départ du droit belge, noot under Cass., (fr.) 13 January 2011, Arb., 2011, n°5, met F. HENRY
  39. Gestion journalière et recours en annulation, noot under Conseil d’Etat 10 December 2002, P.S., 2011, 5 pp.
  40. La notion d’entreprise : les sociétés à finalité sociale dans le secteur non marchand, in Liber Amicorum Luc Ballon, 14 pp.
  41. Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium and in France, In Onderneming en ADR, Kluwer, 2011, pp. 79-101
  42. La délégation à la gestion journalière et les mandats particuliers dans la société anonyme, T., 2011, pp. 224-228.
  43. Autour de quelques thèmes relatifs à la compétence en matière d’arbitrage international – Journées liégeoises – Compte rendu, Revue de l’arbitrage, 2010, 13 pp.
  44. Les droits de la défense dans la procédure arbitrale, noot under Cass. 25 Mei 2007, C.J.B., 2010, pp. 445-470, met B. HANOTIAU
  45. Les pouvoirs des membres du comité de direction et des délégués à la gestion journalière, in La répartition des pouvoirs dans la société anonyme – Séminaire Van Ham & Van Ham, 2010, 36 pp.
  46. Arbitrability, due process and public Policy in setting aside proceedings, in IBA Arbitration Newsletter, 2010, pp. 113-115
  47. The arbitrator deciding on the party costs, in Walking a thin line – What an arbitrator can do, must do or must not do, Bruxelles, Bruylant, 2010, 145-165
  48. The Review of Arbitral Awards by Domestic Courts, in The review of International Arbitral Awards, IAI, Juris, 2010, pp. 7-97, met B. HANOTIAU
  49. Chronique de droit des sociétés, in Chroniques notariales, Larcier, 2009, pp. 9-101, met A. JANSEN en R. AYDOGDU
  50. Contrôle et pactes d’associés, in Contrôle, stabilité et structure de l’actionnariat, Larcier, JBB, 2009, pp. 120-215, met R. Aydogdu.
  51. Constitution et fonctionnement de la société de management, in La société de management – Séminaire Van Ham & Van Ham, 2009, 12 pp.
  52. L’abus du droit de vote et ses sanctions, in Le droit des sociétés aujourd’hui : principes, évoilutions et perspectives, Editions du jeune barreau de Bruxelles, 2008, pp. 279-351, met R. AYDOGDU
  53. International Public Policy in International Arbitration, in Enforcement of Arbitration Agreements and International Awards, Cameron May, pp. 787-829, 2008, met B. HANOTIAU
  54. Le contrat de société, Rapport belge pour les journées brésiliennes Capitant, in Le Contrat, 2008, Société de législation comparée, pp. 45-61
  55. Observations sous la sentence Cepani 2137, in Recueil de sentences du Cepani 1996-2001, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 438-442
  56. La notion d’arbitrage, quelques réflexions au départ de l’arbitrage baseball, in Liber Amicorum Guy Keutgen, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 357-377
  57. La procédure arbitrale internationale ou le droit comparé en pratique, in Numéro du centenaire de la RDIDC, 2008, pp. 349-365
  58. ICC Model Confidentiality Agreement, fac. Dr. Liège, 2008, pp. 443-453
  59. La répétibilité des frais de conseils dans l’arbitrage national et international, T., 2008, pp. 561-568, met F. HENRY
  60. La médiation en matière commerciale, in La médiation – Voie d’avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes, Anthémis, 2008, pp. 73-93
  61. Arbitrability, Due process and Public Policy under Article V of the New York Convention – Belgian and French Perspectives, of Int’l Arbitration, 2008, pp. 721-743
  62. La dissolution pour justes motifs : quel avenir?, RPS, 2005 (in 2007), pp. 417-444, met R. AYDOGDU
  63. L’exclusion et le retrait non-judiciaires dans les sociétés à responsabilité limitée, DAOR, 2007, pp. 277-311, met R. AYDOGDU
  64. Le droit de vote de l’actionnaire, in L’actionnaire dans la société anonyme, Van Ham & Van Ham, octobre 2007, 19 pp.
  65. L’arbitrabilité des litiges en matière de droits intellectuels, in Les droits intellectuels, Répertoire Notarial, Larcier, 2007, pp. 605-615
  66. Violation de la foi due aux actes et recours en annulation des sentences arbitrales, note sous Cass., 10 November 2005, D.J.P., 2007, pp. 39-47
  67. L’arbitrage et la distribution commerciale, Compte rendu du colloque du Cepani, T., 2006, p. 81
  68. Constitution et fonctionnement de la société de management : contraintes juridiques, Van Ham & Van Ham, 2006, 12 pp.
  69. Interpréter, rectifier ou compléter une sentence arbitrale : incidence sur la procédure du recours en annulation, Dr. ULg, 2006, pp. 61-69
  70. Contentieux sociétaire et médiation, in Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 2006, 15 pp.
  71. The setting up of the arbitral tribunal in multiparty arbitration, International Business Law Journal, 2006, pp. 197-215
  72. Annulation d’une sentence arbitrale: questions diverses, note sous Bruxelles, 16 septembre 1999, DAOR, 2006, pp. 60-66
  73. Les avances d’associé et la libération du capital : deux notions équivalentes ?, note sous Liège, 14 avril 2005, RPS, 2004 (in 2006), pp. 374-402, met R. AYDOGDU
  74. La loi du 21 février 2005 sur la médiation, Cahier du Juriste, 2006, 11 pp.
  75. La résolution des conflits entre actionnaires, in Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L, S.C.) – questions spéciales, CUP, Larcier, 2006, pp. 233-299
  76. De Arbitrale Uitspraak, in La sentence arbitrale – De Arbitral Uitspraak, Bruylant, 2006, pp. 39-65, met Dirk De Meulemeester
  77. Les procédures comme en référé de résolution des conflits internes dans les sociétés, in Le Tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité, CJB, Éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2006, pp. 383-456, met R. AYDOGDU
  78. Le droit des sociétés, in Chronique notariale, Larcier, 2006, pp. 212-304, met A. JANSEN.
  79. Les clauses relatives aux situations de blocage et aux conflits entre associés, in Les accords entre actionnaires, Van Ham & Van Ham, novembre 2006, 52 pp., met R. AYDOGDU
  80. Observations sous sentence Cepani n° 1026, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 48-66
  81. Observations sous sentence Cepani n° 1062, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 159-173
  82. Copropriété et arbitrage, noot uder Civ. Anvers, 16 November 2001, G.D.C., 2005, pp. 263-276
  83. La procédure arbitrale à l’aube du XXIème siècle, Compte rendu du colloque et de la séance académique organisés à l’occasion du 35ème anniversaire du Cepani, T., 2005, pp. 14-15, met M. DAL
  84. Création de la norme et droit de l’arbitrage : quelques réflexions, in Liber Amicorum Paul Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2005, pp. 841-853
  85. La loi belge du 21 février 2005 sur la médiation, Revista de Arbitragem e Mediação, 2005, 11 pp.
  86. Le statut des membres des ASBL, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pp. 35-49
  87. Les organes de gestion et de représentation des ASBL belges, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pp. 55-68
  88. Transformation, fusion, scission des ASBL belges, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pp. 263-275
  89. Les organes des fondations, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pp. 329-339
  90. L’annulation des sentences arbitrales, T., 2004, pp. 413-429, met B. HANOTIAU
  91. Le délégué à la gestion journalière et les délégations particulières de pouvoir, in L’organisation du pouvoir dans la société anonyme, Bruylant, 2004, pp. 87-115
  92. Ordre public sociétaire et arbitrage, in Liber Amicorum Michel Coipel, Kluwer, 2004, pp. 501-514
  93. La responsabilité des administrateurs provisoires de sociétés en cas de violation d’une obligation légale, noot under Liège, 24 Oktober 2003, 9ème chambre, DAOR, 2004, pp. 67-74
  94. Les modes alternatifs de règlement des différends : anges ou démons?, Fac. Dr.Liège, 2004, pp. 437-442
  95. La sentence arbitrale, Dr., 2003, pp. 673-697 ; Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits, CUP, 2002, pp. 221-259
  96. La Jurisprudence du Code judiciaire – L’arbitrage, La Charte, 2003, 180 pp.
  97. Personne morale administrateur et comité de direction, DAOR, 2002, pp. 328-344 ; en in Sociétés et ASBL : Questions d’actualité, CUP, 2003, 23
  98. A arbitragem e os grupos de sociedades, Revista de Direito Bancario, do Mercado de Capitais e da Arbitragem, 2003, pp. 339-387
  99. Arbitrage et expertise, in L’expertise judiciaire, La Charte, 2003, pp. 175-199
  100. Le Droit des sociétés – Chronique de droit à l’usage du notariat, Larcier, 2003, pp. 199-272
  101. Tierce décision obligatoire et violation d’une règle de procédure conventionnellement arrêtée par les parties, note sous Civ. Liège, 3 juin 2003, L.M.B., 2003, pp. 1377-1382
  102. Tierce décision obligatoire et motivation, note sous Liège, 26 juin 2002, L.M.B., 2003, pp. 1364 à 1374
  103. La responsabilité extra-contractuelle des dirigeants de sociétés, noot under Comm. Mons, 6 November 2002, L.M.B., 2003, pp. 1285-1293
  104. La responsabilité des fondateurs en cas de capital insuffisant, in La constitution de sociétés et la phase de démarrage d’entreprises, La Charte, 2003, pp. 573-591
  105. Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium, B.A., 2002, 15 pp.
  106. Comparant mais pas fondateur, noot under Liège, 14 November 2000, L.M.B., 2002, pp. 1341-1350
  107. Introduction au régime de responsabilité des curateurs, commissaires au sursis et administrateurs provisoires dans le cadre d’une poursuite d’activités, in Concordat judiciaire et faillites, CUP, 2002, pp. 171-215
  108. La médiation en droit des sociétés, in La médiation en droit commercial, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2000, pp. 109-137
  109. La société coopérative, in Traité Pratique de Droit Commercial – Le droit des sociétés, 1999, Bruxelles, Kluwer, pp. 677-750, met J.-P.BOURS
  110. Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d’une société dissoute : deux opportunités de réflexion sur l’office du juge, noot under Liège 26 Februari 1998 et Commerce Bruxelles 30 November 1998, L.M.B., 1999, pp. 711-729, met F. GEORGES
  111. De la tierce décision obligatoire, T., 1999, pp. 565-577
  112. L’arbitrage et les groupes de sociétés, in L’arbitrage dans la vie des sociétés, Actes du Colloque du CEPANI du 8 décembre 1999, Bruxelles, Bruylant, pp. 170-218
  113. L’intervention du juge des référés dans le règlement des conflits entre actionnaires, Van Ham et Van Ham, 1998, 32 pp.
  114. La responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprises en difficulté, in La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998, pp. 291-353
  115. Le juge des référés dans la vie des sociétés commerciales, in Les règlements judiciaires et extrajudiciaires des conflits commerciaux, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998, pp. 151-199
  116. La responsabilité civile professionnelle des administrateurs, Actualités du droit, Liège, 1997, pp. 481-545
  117. Introduction au régime fiscal des sociétés à finalité sociale et à la procédure de transformation des A.S.B.L. en de telles sociétés, Actualités du droit, Liège, 1997, pp. 773-807
  118. L’effet des décisions judiciaires à l’égard des tiers, in Le contentieux interdisciplinaire, Bruxelles, Bruylant, 1996, pp. 265-292
  119. La mesure générale anti-abus de droit étendue aux impôts indirects, Van Ham et Van Ham, 1995, 16 pp., met J.-P. BOURS

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  1. Le Code des sociétés annoté, La Charte, éditions 2000, 2002, 2005, 2006, 2009, 2010, 2011, 2013, 2015, 2017
  2. La constitution de sociétés et la phase de démarrage d’entreprises, La Charte, 2003, 1251 pp., eds. A. BENOIT-MOURY, B. TILLEMAN et N. THIRION
  3. ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, 633 pp., ed. met N. THIRION
  4. La sentence arbitrale – De Arbitrale Uitspraak, Bruylant, 2006, 273 pp., ed. met D. DE MEULEMEESTER
  5. Les contrats financiers sur actions, Droit français et européen des sociétés, Larcier, 2016, R. DAMBRE (Collection Larcier droit des sociétés, co-ed. O. CAPRASSE et R AYDOGDU)
  6. Responsabilités des dirigeants de sociétés, 2012, J-F. GOFFIN, (Collection Larcier droit des sociétés, ed. O. CAPRASSE)
  7. Les conventions d’actionnaires en pratique, 2010, A. COIBION, (Collection Larcier droit des sociétés, ed. O. CAPRASSE)
  8. Sociétés et régime matrimonial de communauté, 2010, YH LELEU et S. LOUIS, (Collection Larcier droit des sociétés, ed. O. CAPRASSE)
  9. Les conventions de cession d’actions, 2009, D. LECLERCQ (Collection Larcier droit des sociétés, ed. O. CAPRASSE)
  10. Droit international et européen des sociétés, 2009, coordination N. THIRION (Collection Larcier droit des sociétés, ed. O. CAPRASSE)
  11. La transparence en droit des sociétés et en droit financier, par Y. DE CORDT et G. SCHAEKEN WILLEMAERS, 2008 (Collection Larcier droit des sociétés, ed. O. CAPRASSE)
  12. Joint ventures : des noces au divorce, par J.-M. JONET et M. EVRARD, 2006, 138 pages (Collection Larcier droit des sociétés, ed. O. CAPRASSE)