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ACTUALITÉ: Guide to The Cepani Arbitration Rules
Arbitre

L’activité principale d’Olivier Caprasse dans sa pratique privée consiste à statuer comme arbitre. Il a ainsi siégé, comme président, arbitre unique ou co-arbitre dans plus de 75 arbitrages ad hoc ou institutionnels (ICC, CEPANI, SCC, AFA, Geneva Chamber of Commerce and Industry, LCIA, CCJA, CACI, etc.).

A titre d’illustrations, ses interventions l’ont vu agir, dans différents pays, en français ou en anglais, notamment comme :

  • Co-arbitre dans un arbitrage d’investissement concernant l’Ile Maurice ;
  • Arbitre d’urgence CCI dans un litige relatif à un investissement réalisé dans un pays africain ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCJA (Congo) relatif à un contrat de sous-traitance ;
  • Co-arbitre dans des arbitrages relatifs à des contrats commerciaux impliquant des parties chinoises ;
  • Co-arbitre dans un litige concernant une garantie bancaire ;
  • Arbitre in Expedited Proceedings (ICC, SCC);
  • Arbitre, co-arbitre ou président de nombreux litiges post-acquisitions relatifs à des demandes de nullité de la vente, de résolution de celle-ci, de fixation d’une réduction de prix ou d’appel ou garantie et déclaration, d’indemnisation des acheteurs, etc. ;
  • Président d’un tribunal ad hoc relatif à un des chantiers immobiliers majeurs en Europe ;
  • Arbitre unique CCI sur l’exécution d’un contrat de courtage en matière pétrolière aux Etats-Unis ;
  • Co-arbitre dans un litige d’assurance tous risques chantiers dans le domaine éolien en mer ;
  • Co-arbitre dans le cadre d’un litige de réassurance sur le marché londonien ;
  • Arbitre unique Chambre de commerce de Genève dans un litige relatif à l’exécution d’une convention d’actionnaires entre intérêts vietnamiens et suisses ;
  • Co-arbitre CCI dans un litige relatif à la construction d’un complexe hôtelier de grand luxe en Espagne ;
  • Arbitre unique CCI dans un litige relatif à la distribution de produits de modes au Moyen-Orient ;
  • Co-arbitre CCI dans un litige relatif aux obligations d’une banque en matière de crédit documentaire ;
  • Président d’un tribunal Cepani dans un litige relatif à un contrat de fourniture de prestations téléphonique dans un pays de l’Est ;
  • Arbitre unique CCI dans un litige relatif à l’exécution d’un contrat d’intermédiation au Qatar ;
  • Président d’un tribunal CCI dans un litige relatif au régime d’investissements opérés en Inde par des sociétés européennes ;
  • Co-arbitre ad hoc dans un litige de construction opposant une entreprise européenne à un Etat africain ;
  • Président CACI dans un litige entre entreprises européennes et africaines relatif à la cession et l’exploitation de mines ;
  • Président sous le régime de la Chambre de commerce de Genève dans un litige relatif à la validité et l’exécution d’un contrat de vente d’armes ;
  • Président d’un tribunal ad hoc chargé de trancher certains des litiges nés des opérations de restructuration d’un groupe de sociétés.