Les conflits entre actionnaires – Prévention et résolution, Bruxelles, Larcier, 2010, 433 pages, with R. AYDOGDU.
Arbitrage et médiation, Jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, 2010
Les sociétés et l’arbitrage, Bruxelles, Bruylant, Paris, LG.D.J., 2002, 552 pages.
Les sociétés à finalité sociale, in Répertoire Notarial, 1998, Bruxelles, Larcier, 66 pages, with B. DEMONTY.
Articles and chapters
La gestion et la prévention des conflits au sein de l’organe d’administration, in La gouvernance des sociétés au 21e siècle, Bruxelles, Anthemis, 2020, pages 147 à 229, avec R. AYDOGDU
Les documents en arbitrage, Revue de l’arbitrage, 2018, pages 513-539
Les principes généraux de la réfome, in Le Code des sociétés et des associations – Introduction à la réforme du droit des sociétés, CUP, Brussels, Anthemis, pages 6-40, avec L. LEONARD
Entreprise, urgence et modes alternatifs de résolution des conflits, in Urgence dans la vie de l’entreprise, Larcier, 2018, pages 160-190, with M. MALHERBE
Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards: the Application of the New York Convention by National Courts. Belgium, pages 47-77, The Belgian Report at the Congress of Vienna of the International academy of comparative law, Brussels, Bruylant, 2018, with M. PIERS
L’extension du recours en tierce opposition aux tiers lésés par une sentence arbitrale, note sous Cour constitutionnelle, 16 février 2017, B-Arbitra, 2017-2, pages 207-223, with M. MALHERBE.
Aspects de droit des sociétés : Prévention et résolution des conflits, In Joint Ventures – Questions choisies de droit belge et international, CRDVA, Brussels, Larcier, 2017, pages 83-129 with L. LEONARD
Questions choisies de droit des sociétés, in Chroniques notariales, Larcier, 2017, pages 201-264, with R. AYDOGDU et L. LEONARD
Le droit de l’arbitrage après la loi « pot-pourri IV », in Modes alternatifs de règlement des conflits, CUP, Brussels, Anthemis, pages 101-121
Les illégalités que l’on ne voit pas : Enseignements tirés du droit de l’arbitrage, Fac. Dr. Liège, 2017
Le colloque Francarbi à Bruxelles : le principe du contradictoire en arbitrage, T., 2017, p. 13
De l’exclusion des coopérateurs : recours organisé en interne, notion de justes motifs et remboursement de parts, Fac.dr. Liège, 2016/2, pages 383-396.
Arbitration in Belgium : An Introduction, Arbitration in Belgium – A Practitioner’s Guide, N Bassiri & M. Draye (eds), Kluwer, 2016, pages 1 to 13.
Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (2010 à 2013) (Deuxième Partie), C.J.B., 2016, pages 261-378, under the common coordination of X. DIEUX, Ph. LAMBRECHT and O. CAPRASSE
Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (2010 à 2013) (Première Partie), C.J.B., 2016, pages 55- 187, under the common coordination of X. DIEUX, Ph. LAMBRECHT and O. CAPRASSE
Recours en annulation et exequatur des sentences : questions diverses, note under Civ., 19 June 2014, b-Arbitra, 357
Mesures provisoires et conservatoires en présence d’une convention d’arbitrage : conditions de l’intervention du juge des référés, note under Civ. (Prés.), Arlon, 31 July 2014, b-Arbitra, 2016, p. 339
Tierce opposition contre l’exequatur d’une sentence arbitrale, note under Cass., 4 Octobre, 2013, b-Arbitra, 2016, p. 349.
L’instance arbitrale selon la nouvelle loi sur l’arbitrage, in The New Belgian Arbitration Law, La Charte, Brussels, pages 43-63.
L’arbitrage et la médiation, Droit judiciaire, t.2, Manuel de procédure civile, Larcier, 2015, pages 1373-1447.
Les conventions relatives à la confidentialité en arbitrage, Arbitrage et confidentialité, Bruylant, 2015, pages 133-153
Les conséquences de la disparition de l’institution d’arbitrage visée dans la clause compromissoire, note under Sentence Cepani 22457, Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruylant, 2015, pages 279-289
De la nullité des décisions d’assemblée générale des sociétés coopératives, note sous Civ. Dendermonde, 17 janvier 2013, DAOR, 2014, pages 64-77, with L. LEONARD
Limitation du nombre de sociétés : Qu’en est-il des sociétés de capitaux (SA, SPRL, SCRL) ?, La modernisation du droit des sociétés, Larcier, 2014,pages 63 – 89, with M. WIJCKAERT
La liberté dans le nouveau droit belge de l’arbitrage, Liber Amicorum Johan Erauw, 2014, Intersentia, pages 381-387
Arbitres ou parties: qui est le maître de l’arbitrage?, Liber Amicorum Georges-Albert Dal, Larcier, pages 193-203
Expect the Unexpected : Avoiding possible Pitfalls in National Arbitration Law, New Developments in International Commercial Arbitration 2014, Schulhess, 2014, pages 1-42, with M Draye
Arbitrage et ordre public européen, L’ordre public et l’arbitrage, Lexis Nexis, 2014, pages 115-129
La confidentialité dans la procédure arbitrale, Arb., 2014, pages 593-617, with R. ZIADE
L’instance arbitrale et le temps, L’arbitre et le juge étatique, Bruylant, 2014, pages 19-52
L’organisation du pouvoir dans les groupes de sociétés, Droit des groupes de sociétés – Questions pratiques, Larcier, 2014, pages 186-236, with M. FYON
Le transfert de la clause d’arbitrage à l’assureur, note sous Comm. Mons, 22 novembre 2012, T., 2014, pages 120-121, with F. HENRY
La validité des procédures conventionnelles en récusation, note sous Bruxelles, 5 mars 2013, T., 2014, pages 119-120, with F. HENRY
La fixation du prix par un tiers désigné sur la base de l’article 1592 du Code civil, note sous Cass., 13 décembre 2013, T., 2014, pages 115-116
Le nouveau droit belge de l’arbitrage, Arb., 2013, pages 953-979
Les décisions sociales, Arb., 2013, pages 673-705
The IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration, fac. Dr. Liège, 2013, pages 305-319
Introduction au nouveau droit belge de l’arbitrage, Actualités en droit judiciaire, CUP, Larcier 2013, pages 401-426
The Cepani 2013 Arbitration Rules, ASA Bull., 2013, pages 812-818 (with Charles PRICE)
L’application du droit européen de la concurrence par l’arbitre, Arbitrage et droit de l’Union européenne, Lexis Nexis, 2012, pages 63-85
De l’arbitrage institutionnel, Hommage à Guy Keutgen, Cepani, Bruylant, 2012, pages 386-396
L’arbitre, sa société, ses honoraires, note sous Bruxelles, 24 octobre 2011, P.S., 2012, pages 471- 493
La représentation des SA devant le Conseil d’Etat, note sous C.E., 17 mai 2011, P.S., 2012, pages 231-263, with R. AYDOGDU
Eléments de droit des sociétés (2009-2012), Chroniques notariales, Larcier, 2012, pages 9-85
L’exercice du pouvoir dans les sociétés – Rapport belge, in Le pouvoir dans les sociétés, Capitant, T. LXII/2012, Bruylant, pages 295-313, with R. AYDOGDU
Médiation et arbitrage – Quinze and d’évolution du Code judiciaire, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, 2012, pages 21-27
La contradiction de motifs, réflexion au départ du droit belge, note sous Cass., (fr.) 13 janvier 2011, Arb., 2011, n°5, with F. HENRY
Gestion journalière et recours en annulation, note sous Conseil d’Etat 10 décembre 2002, P.S., 2011, 5 pages
La notion d’entreprise : les sociétés à finalité sociale dans le secteur non marchand, in Liber Amicorum Luc Ballon, 14 pages
Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium and in France, In Onderneming en ADR, Kluwer, 2011, pages 79-101
La délégation à la gestion journalière et les mandats particuliers dans la société anonyme, T., 2011, pages 224-228.
Autour de quelques thèmes relatifs à la compétence en matière d’arbitrage international – Journées liégeoises – Compte rendu, Revue de l’arbitrage, 2010, 13 pages
Les droits de la défense dans la procédure arbitrale, note sous Cass. 25 mai 2007, C.J.B., 2010, pages 445-470, with B. HANOTIAU
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The arbitrator deciding on the party costs, in Walking a thin line – What an arbitrator can do, must do or must not do, Bruxelles, Bruylant, 2010, pages 145-165
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Les avances d’associé et la libération du capital : deux notions équivalentes ?, note sous Liège, 14 avril 2005, RPS, 2004 (publié en 2006), pages 374-402, with R. AYDOGDU
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Les clauses relatives aux situations de blocage et aux conflits entre associés, in Les accords entre actionnaires, Van Ham & Van Ham, novembre 2006, 52 pages, with R. AYDOGDU
Observations sous sentence Cepani n° 1026, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruxelles, Bruylant, 2005, pages 48-66
Observations sous sentence Cepani n° 1062, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruxelles, Bruylant, 2005, pages 159-173
Copropriété et arbitrage, note sous Civ. Anvers, 16 novembre 2001, G.D.C., 2005, pages 263-276
La procédure arbitrale à l’aube du XXIème siècle, Compte rendu du colloque et de la séance académique organisés à l’occasion du 35ème anniversaire du Cepani, T., 2005, pages 14-15, with M. DAL
Création de la norme et droit de l’arbitrage : quelques réflexions, in Liber Amicorum Paul Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2005, pages 841-853
La loi belge du 21 février 2005 sur la médiation, Revista de Arbitragem e Mediação, 2005, 11 pages
Le statut des membres des ASBL, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 35-49
Les organes de gestion et de représentation des ASBL belges, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 55-68
Transformation, fusion, scission des ASBL belges, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 263-275
Les organes des fondations, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 329-339
L’annulation des sentences arbitrales, T., 2004, pages 413-429, with B. HANOTIAU
Le délégué à la gestion journalière et les délégations particulières de pouvoir, in L’organisation du pouvoir dans la société anonyme, Bruylant, 2004, pages 87-115
Ordre public sociétaire et arbitrage, in Liber Amicorum Michel Coipel, Kluwer, 2004, pages 501-514
La responsabilité des administrateurs provisoires de sociétés en cas de violation d’une obligation légale, note sous Liège, 24 octobre 2003, 9ème chambre, DAOR, 2004, pages 67-74
Les modes alternatifs de règlement des différends : anges ou démons?, Fac. Dr.Liège, 2004, pages 437-442
La sentence arbitrale, Dr., 2003, pages 673 à 697 ; Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits, CUP, 2002, pages 221-259
La Jurisprudence du Code judiciaire – L’arbitrage, La Charte, 2003, 180 pages
Personne morale administrateur et comité de direction, DAOR, 2002, pages 328-344 ; and in Sociétés et ASBL : Questions d’actualité, CUP, 2003, 23
A arbitragem e os grupos de sociedades, Revista de Direito Bancario, do Mercado de Capitais e da Arbitragem, 2003, pages 339-387
Arbitrage et expertise, in L’expertise judiciaire, La Charte, 2003, pages 175-199
Le Droit des sociétés – Chronique de droit à l’usage du notariat, Larcier, 2003, pages 199-272
Tierce décision obligatoire et violation d’une règle de procédure conventionnellement arrêtée par les parties, note sous Civ. Liège, 3 juin 2003, L.M.B., 2003, pages 1377-1382
Tierce décision obligatoire et motivation, note sous Liège, 26 juin 2002, L.M.B., 2003, pages 1364-1374
La responsabilité extra-contractuelle des dirigeants de sociétés, note sous Comm. Mons, 6 novembre 2002, L.M.B., 2003, pages 1285-1293
La responsabilité des fondateurs en cas de capital insuffisant, in La constitution de sociétés et la phase de démarrage d’entreprises, La Charte, 2003, pages 573-591
Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium, B.A., 2002, 15 pages
Comparant mais pas fondateur, note sous Liège, 14 novembre 2000, L.M.B., 2002, pages 1341-1350
Introduction au régime de responsabilité des curateurs, commissaires au sursis et administrateurs provisoires dans le cadre d’une poursuite d’activités, in Concordat judiciaire et faillites, CUP, 2002, pages 171-215
La médiation en droit des sociétés, in La médiation en droit commercial, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2000, pages 109-137
La société coopérative, in Traité Pratique de Droit Commercial – Le droit des sociétés, 1999, Bruxelles, Kluwer, pages 677-750, with J.-P.BOURS
Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d’une société dissoute : deux opportunités de réflexion sur l’office du juge, note under Liège 26 février 1998 et Commerce Bruxelles 30 novembre 1998, L.M.B., 1999, pages 711-729, with F. GEORGES
De la tierce décision obligatoire, T., 1999, pages 565-577
L’arbitrage et les groupes de sociétés, in L’arbitrage dans la vie des sociétés, Actes du Colloque du CEPANI du 8 décembre 1999, Bruxelles, Bruylant, pages 170-218
L’intervention du juge des référés dans le règlement des conflits entre actionnaires, Van Ham et Van Ham, 1998, 32 pages
La responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprises en difficulté, in La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998, pages 291-353
Le juge des référés dans la vie des sociétés commerciales, in Les règlements judiciaires et extrajudiciaires des conflits commerciaux, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998, pages 151-199
La responsabilité civile professionnelle des administrateurs, Actualités du droit, Liège, 1997, pages 481-545
Introduction au régime fiscal des sociétés à finalité sociale et à la procédure de transformation des A.S.B.L. en de telles sociétés, Actualités du droit, Liège, 1997, pages 773-807
L’effet des décisions judiciaires à l’égard des tiers, in Le contentieux interdisciplinaire, Bruxelles, Bruylant, 1996, pages 265-292
La mesure générale anti-abus de droit étendue aux impôts indirects, Van Ham et Van Ham, 1995, 16 pages, with J.-P. BOURS
Books as editor or collection director
Modes alternatifs de règlement des conflits, Anthemis, CUP, 2017
Joint Ventures – Questions choisies de droit belge et internationale, CRDVA, Brussels, Larcier, 2017
Le Code des sociétés annoté, La Charte, éditions 2000, 2002, 2005, 2006, 2009, 2010, 2011, 2013, 2015, 2017
La constitution de sociétés et la phase de démarrage d’entreprises, La Charte, 2003, 1251 pages, co-editor with A. BENOIT-MOURY, B. TILLEMAN et N. THIRION
ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, 633 pages, editor with avec N. THIRION
La sentence arbitrale – De Arbitrale Uitspraak, Bruylant, 2006, 273 pages, editor with D. DE MEULEMEESTER
Les contrats financiers sur actions, Droit français et européen des sociétés, Larcier, 2016, R. DAMBRE (Collection Larcier droit des sociétés, co-directors de O. CAPRASSE et R AYDOGDU)
Responsabilités des dirigeants de sociétés, 2012, J-F. GOFFIN, (Collection Larcier droit des société, director, O. CAPRASSE)
Les conventions d’actionnaires en pratique, 2010, A. COIBION, (Collection Larcier droit des sociétés, director O. CAPRASSE)
Sociétés et régime matrimonial de communauté, 2010, YH LELEU et S. LOUIS, (Collection Larcier, director, O. CAPRASSE)
Les conventions de cession d’actions, 2009, D. LECLERCQ (Collection Larcier droit des sociétés, director, O. CAPRASSE)
Droit international et européen des sociétés, 2009, coordination N. THIRION (Collection Larcier, director, O. CAPRASSE)
La transparence en droit des sociétés et en droit financier, par Y. DE CORDT et G. SCHAEKEN WILLEMAERS, 2008 (Collection Larcier droit des sociétés, director, O. CAPRASSE)
Joint ventures : des noces au divorce, par J.-M. JONET et M. EVRARD, 2006, 138 pages (Collection Larcier droit des sociétés, director O. CAPRASSE)
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