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NEWS: Article paru dans la Revue de l'arbitrage 2022-2
Publications

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Books

  1. Arbitrage, médiation et droit collaboratif, Jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, 2020.
  2. Les conflits entre actionnaires – Prévention et résolution, Bruxelles, Larcier, 2010, 433 pages, with R. AYDOGDU.
  3. Arbitrage et médiation, Jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, 2010
  4. Les sociétés et l’arbitrage, Bruxelles, Bruylant, Paris, LG.D.J., 2002, 552 pages.
  5. Les sociétés à finalité sociale, in Répertoire Notarial, 1998, Bruxelles, Larcier, 66 pages, with B. DEMONTY.

Articles and chapters

  1. De l’audience arbitrale, in Liber Amicorum Xavier Dieux : Hommage d’exception à un esprit libre, Larcier, 2022, p. 1297-1306
  2. De la bifurcation en arbitrage commercial et en arbitrage CIRDI, Revue de l’Arbitrage, 2022, p. 547- 581, with M. PAPADATOU
  3. The Evidence of Corruption in Investment Arbitration, J.O.I.A., 2022, p. 519-548, with M. TECQMENNE
  4. The relevance of good faith in transnational construction contracts – A civil law perspective, in Construction Arbitration and Alternative Dispute Resolution, Informa Law, 2022, ed. R. Nazzini, p. 73-88, with M. TECQMENNE
  5. L’arbitrage et les modes amiables de règlements des conflits, in Droit Judiciaire, T.2, Larcier, 2021, p. 247- 363, with N. BIESSAUX
  6. La gestion du temps dans l’arbitrage – questions choisies, in Le temps des MARCS, Larcier, 2021 p. 88-111, with M. TECQMENNE
  7. La gestion et la prévention des conflits au sein de l’organe d’administration, in La Gouvernance des sociétés au 21ème siècle, Anthémis, 2020, p. 147-231, with R. AYDOGDU
  8. Clauses d’arbitrage et contrats entre entreprises au regard de la loi du 4 avril 2019, Rev. Fac. Dr. Liège, 2020, p. 172-180, with M. CHABOTEAU
  9. La preuve du dommage en arbitrage, Revue de l’arbitrage, 2020, p. 149-184, with M. TECQMENNE
  10. La place de la convention d’arbitrage, sa formulation et sa portée, in L’arbitrage et les sociétés, Kluwer, 2019, with L. LEONARD, p. 41-71
  11. Some little clauses to include in terms of reference or procedural orders, in Liber Amicorum Cepani, Kluwer, 2019, p. 55-63
  12. Les documents en arbitrage, Revue de l’arbitrage, 2018, p. 513-539
  13. Les principes généraux de la réforme, in Le Code des sociétés et associations – Introduction à la réforme du droit des sociétés, CUP, Brussels, Anthemis, 2018, p. 6-40, with L. LEONARD
  14. Entreprises, Urgence et modes alternatifs de resolution des conflits, in Urgence dans la vie de l’entreprise, Larcier, 2018, p. 160-190, with M. MALHERBE
  15. Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards:  the Application of the New York Convention by National Courts. Belgium, p. 47-77, The Belgian Report at the Congress of Vienna of the International academy of comparative law, Brussels, Bruylant, 2018, with M. PIERS
  16. L’extension du recours en tierce opposition aux tiers lésés par une sentence arbitrale, note under Cour constitutionnelle, 16 February 2017, b-Arbitra, 2017-2, p. 207-223, with M. MALHERBE
  17. Aspects de droit des sociétés : Prévention et résolution des conflits, In Joint Ventures – Questions choisies de droit belge et international, CRDVA, Brussels, Larcier, 2017, p. 83-129 with L. LEONARD
  18. Questions choisies de droit des sociétés, in Chroniques notariales, Larcier, 2017, p. 201-264, with R. AYDOGDU and L. LEONARD
  19. Le droit de l’arbitrage après la loi « pot-pourri IV », in Modes alternatifs de règlement des conflits, CUP, Brussels, Anthemis, 2017 p. 101-121
  20. Les illégalités que l’on ne voit pas : Enseignements tirés du droit de l’arbitrage, Rev. Fac. Dr. Liège, 2017, p. 27-30
  21. Le colloque Francarbi à Bruxelles : le principe du contradictoire en arbitrage, J.T., 2017, p. 13-14
  22. De l’exclusion des coopérateurs : recours organisé en interne, notion de justes motifs et remboursement de parts, Rev. Fac.dr. Liège, 2016/2, p. 383-396
  23. Arbitration in Belgium : An Introduction, Arbitration in Belgium – A Practitioner’s Guide, N. Bassiri & M. Draye (eds), Kluwer, 2016, p. 1-13
  24. Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (2010 à 2013) (Deuxième Partie), R.C.J.B., 2016, p. 261-378, under the common coordination of X. DIEUX, Ph. LAMBRECHT and O. CAPRASSE
  25. Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (2010 à 2013) (Première Partie), R.C.J.B., 2016, p. 55-187, under the common coordination of  X. DIEUX, Ph. LAMBRECHT and O. CAPRASSE
  26. Recours en annulation et exequatur des sentences : questions diverses, note under Civ., 19 June 2014, b-Arbitra, p. 357-372
  27. Mesures provisoires et conservatoires en présence d’une convention d’arbitrage : conditions de l’intervention du juge des référés, note under Civ. (Prés.), Arlon, 31 July 2014, b-Arbitra, 2016, p. 343-348
  28. Tierce opposition contre l’exequatur d’une sentence arbitrale, note under Cass., 4 October, 2013, b-Arbitra, 2016, p. 349-356
  29. L’instance arbitrale selon la nouvelle loi sur l’arbitrage, in The New Belgian Arbitration Law, La Charte, Brussels, p. 43-63
  30. L’arbitrage et la médiation, Droit judiciaire, t.2, Manuel de procédure civile, Larcier, 2015, p. 1373-1447
  31. Les conventions relatives à la confidentialité en arbitrage, Arbitrage et confidentialité, Bruylant, 2015, p. 133-153
  32. Les conséquences de la disparition de l’institution d’arbitrage visée dans la clause compromissoire, note under Sentence Cepani 22457, Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruylant, 2015, p. 279-289
  33. De la nullité des décisions d’assemblée générale des sociétés coopératives, note under Civ. Dendermonde, 17 January 2013, DAOR, 2014, p. 64-77, with L. LEONARD
  34. Limitation du nombre de sociétés : Qu’en est-il des sociétés de capitaux (SA, SPRL, SCRL) ?, La modernisation du droit des sociétés, Larcier, 2014, p. 63-89, with M. WIJCKAERT
  35. La liberté dans le nouveau droit belge de l’arbitrage, Liber Amicorum Johan Erauw, 2014, Intersentia, p. 381-387
  36. Arbitres ou parties: qui est le maître de l’arbitrage?, Liber Amicorum Georges-Albert Dal, Larcier, p. 193-203
  37. Expect the Unexpected : Avoiding possible Pitfalls in National Arbitration Law, New Developments in International Commercial Arbitration 2014, Schulthess, 2014, p. 1-42, with M. DRAYE
  38. Arbitrage et ordre public européen, L’ordre public et l’arbitrage, Lexis Nexis, 2014, p. 115-129
  39. La confidentialité dans la procédure arbitrale, Revue de l’Arbitrage, 2014, p. 593-617, with R. ZIADE
  40. L’instance arbitrale et le temps, L’arbitre et le juge étatique, Bruylant, 2014, p. 19-52
  41. L’organisation du pouvoir dans les groupes de sociétés, Droit des groupes de sociétés – Questions pratiques, Larcier, 2014, p. 186-236, with M. FYON
  42. Le transfert de la clause d’arbitrage à l’assureur, note under Comm. Mons, 22 November 2012, J.T., 2014, p. 120-121, with F. HENRY
  43. La validité des procédures conventionnelles en récusation, note under Bruxelles, 5 March 2013, J.T., 2014, p. 119-120, with F. HENRY
  44. La fixation du prix par un tiers désigné sur la base de l’article 1592 du Code civil, note under Cass., 13 December 2013, J.T., 2014, p. 115-116
  45. Le nouveau droit belge de l’arbitrage, Revue de l’Arbitrage, 2013, p. 953-979
  46. Les décisions sociales, Revue de l’Arbitrage, 2013, p. 673-705
  47. The IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration, Rev. fac. Dr. Liège, 2013, p. 305-319
  48. Introduction au nouveau droit belge de l’arbitrage, Actualités en droit judiciaire, CUP, Larcier 2013, p. 401-426
  49. The Cepani 2013 Arbitration Rules, ASA Bull., 2013, p. 812-818, with C. PRICE
  50. L’application du droit européen de la concurrence par l’arbitre, Arbitrage et droit de l’Union européenne, Lexis Nexis, 2012, p. 63-85
  51. De l’arbitrage institutionnel, Hommage à Guy Keutgen, Cepani, Bruylant, 2012, p. 386-396
  52. L’arbitre, sa société, ses honoraires, note under Bruxelles, 24 October 2011, R.P.S., 2012, p. 471- 493
  53. La représentation des SA devant le Conseil d’Etat, note under C.E., 17 May 2011, R.P.S., 2012, p. 231-263, with R. AYDOGDU
  54. Eléments de droit des sociétés (2009-2012), Chroniques notariales, Larcier, 2012, p. 9-85
  55. L’exercice du pouvoir dans les sociétés – Rapport belge, in Le pouvoir dans les sociétés, Capitant, T. LXII/2012, Bruylant, p. 295-313, with R. AYDOGDU
  56. Médiation et arbitrage – Quinze and d’évolution du Code judiciaire, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, 2012, p. 21-27
  57. La contradiction de motifs, réflexion au départ du droit belge, note under Cass., (fr.) 13 January 2011, Revue de l’Arbitrage, 2011, n°5, with F. HENRY
  58. Gestion journalière et recours en annulation, note under Conseil d’Etat 10 December 2002, R.P.S., 2011, 5 p.
  59. La notion d’entreprise : les sociétés à finalité sociale dans le secteur non marchand, in Liber Amicorum Luc Ballon, 14 p.
  60. Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium and in France, In Onderneming en ADR, Kluwer, 2011, p. 79-101
  61. La délégation à la gestion journalière et les mandats particuliers dans la société anonyme, J.T., 2011, p. 224-228
  62. Autour de quelques thèmes relatifs à la compétence en matière d’arbitrage international – Journées liégeoises – Compte rendu, Revue de l’arbitrage, 2010, 13 p.
  63. Les droits de la défense dans la procédure arbitrale, note under Cass. 25 May 2007, R.C.J.B., 2010, p. 445-470, with B. HANOTIAU
  64. Les pouvoirs des membres du comité de direction et des délégués à la gestion journalière, in La répartition des pouvoirs dans la société anonyme – Séminaire Van Ham & Van Ham, 2010, 36 p.
  65. Arbitrability, due process and public Policy in setting aside proceedings, in IBA Arbitration Newsletter, 2010, p. 113-115
  66. The arbitrator deciding on the party costs, in Walking a thin line – What an arbitrator can do, must do or must not do, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 145-165
  67. The Review of Arbitral Awards by Domestic Courts, in The review of International Arbitral Awards, IAI, Juris, 2010, p. 7-97, with B. HANOTIAU
  68. Chronique de droit des sociétés, in Chroniques notariales, Larcier, 2009, p. 9-101, with A. JANSEN et R. AYDOGDU
  69. Contrôle et pactes d’associés, in Contrôle, stabilité et structure de l’actionnariat, Larcier, JBB, 2009, p. 120-215, with R. AYDOGDU.
  70. Constitution et fonctionnement de la société de management, in La société de management – Séminaire Van Ham & Van Ham, 2009, 12 p.
  71. L’abus du droit de vote et ses sanctions, in Le droit des sociétés aujourd’hui : principes, évolutions et perspectives, Editions du jeune barreau de Bruxelles, 2008, p. 279-351, with R. AYDOGDU
  72. International Public Policy in International Arbitration, in Enforcement of Arbitration Agreements and International Awards, Cameron May, p. 787-829, 2008, with B. HANOTIAU
  73. Le contrat de société, Rapport belge pour les journées brésiliennes H. Capitant, in Le Contrat, 2008, Société de législation comparée, p. 45-61
  74. Observations sous la sentence Cepani 2137, in Recueil de sentences du Cepani 1996-2001, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 438-442
  75. La notion d’arbitrage, quelques réflexions au départ de l’arbitrage baseball, in Liber Amicorum Guy Keutgen, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 357-377
  76. La procédure arbitrale internationale ou le droit comparé en pratique, in Numéro du centenaire de la RDIDC, 2008, p. 349-365
  77. ICC Model Confidentiality Agreement, Rev. fac. Dr. Liège, 2008, p. 443-453
  78. La répétibilité des frais de conseils dans l’arbitrage national et international, J.T., 2008, p. 561- 568, with F. HENRY
  79. La médiation en matière commerciale, in La médiation – Voie d’avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes, Anthémis, 2008, p. 73-93
  80. Arbitrability, Due process and Public Policy under Article V of the New York Convention – Belgian and French Perspectives, J. of Int’l Arbitration, 2008, p. 721-743
  81. La dissolution pour justes motifs : quel avenir?,  RPS, 2005 (published in 2007), p. 417- 444, with R. AYDOGDU
  82. L’exclusion et le retrait non-judiciaires dans les sociétés à responsabilité limitée, DAOR, 2007, p. 277-311, with R. AYDOGDU
  83. Le droit de vote de l’actionnaire, in L’actionnaire dans la société anonyme, Van Ham & Van Ham, octobre 2007, 19 p.
  84. L’arbitrabilité des litiges en matière de droits intellectuels, in Les droits intellectuels, Répertoire Notarial, Larcier, 2007, p. 605-615
  85. Violation de la foi due aux actes et recours en annulation des sentences arbitrales, note under Cass., 10 November 2005, R.D.J.P., 2007, p. 39-47
  86. L’arbitrage et la distribution commerciale, Compte rendu du colloque du Cepani, J.T., 2006, p. 81
  87. Constitution et fonctionnement de la société de management : contraintes juridiques, Van Ham & Van Ham, 2006, 12 p.
  88. Interpréter, rectifier ou compléter une sentence arbitrale : incidence sur la procédure du recours en annulation, Rev. Dr. ULg, 2006, p. 61-69
  89. Contentieux sociétaire et médiation, in Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 147-167
  90. The setting up of the arbitral tribunal in multiparty arbitration, International Business Law Journal, 2006, p. 197-215
  91. Annulation d’une sentence arbitrale: questions diverses, note under Bruxelles, 16 September 1999, DAOR, 2006, p. 60-66
  92. Les avances d’associé et la libération du capital : deux notions équivalentes ?, note under Liège, 14 April 2005, RPS, 2004 (publié en 2006), p. 374-402, with R. AYDOGDU
  93. La loi du 21 février 2005 sur la médiation, Cahier du Juriste, 2006, 11 p.
  94. La résolution des conflits entre actionnaires, in Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L, S.C.) – questions spéciales, CUP, Larcier, 2006, p. 233-299
  95. De Arbitrale Uitspraak, in La sentence arbitrale – De Arbitral Uitspraak, Bruylant, 2006, p. 39-65, with D. De Meulemeester
  96. Les procédures comme en référé de résolution des conflits internes dans les sociétés, in Le Tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité,  CJB, Éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2006, p. 383-456, with R. AYDOGDU
  97. Le droit des sociétés,  in Chronique notariale, Larcier, 2006, p. 212-304, with A. JANSEN.
  98. Les clauses relatives aux situations de blocage et aux conflits entre associés, in Les accords entre actionnaires, Van Ham & Van Ham, November  2006, 52 p., with R. AYDOGDU
  99. Observations sous sentence Cepani n° 1026, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 48-66
  100. Observations sous sentence Cepani n° 1062, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 159-173
  101. Copropriété et arbitrage, note under Civ. Anvers, 16 November 2001, R.G.D.C., 2005, p. 263-276
  102. La procédure arbitrale à l’aube du XXIème siècle, Compte rendu du colloque et de la séance académique organisés à l’occasion du 35ème anniversaire du Cepani, J.T., 2005, p. 14-15, with M. DAL
  103. Création de la norme et droit de l’arbitrage : quelques réflexions, in Liber Amicorum Paul Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2005, p. 841-853
  104. La loi belge du 21 février 2005 sur la médiation, Revista de Arbitragem e Mediação, 2005, p. 226-240
  105. Le statut des membres des ASBL, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, p. 35-49
  106. Les organes de gestion et de représentation des ASBL belges, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, p. 55-68
  107. Transformation, fusion, scission des ASBL belges, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, p. 263-275
  108. Les organes des fondations, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, p. 329-339
  109. L’annulation des sentences arbitrales, J.T., 2004, p. 413-429, with B. HANOTIAU
  110. Le délégué à la gestion journalière et les délégations particulières de pouvoir, in L’organisation du pouvoir dans la société anonyme, Bruylant, 2004, p. 87-115
  111. Ordre public sociétaire et arbitrage, in Liber Amicorum Michel Coipel, Kluwer, 2004, p. 501-514
  112. La responsabilité des administrateurs provisoires de sociétés en cas de violation d’une obligation légale, note under Liège, 24 October 2003, 9ème chambre, DAOR, 2004, p. 67-74
  113. Les modes alternatifs de règlement des différends : anges ou démons?,  Rev. Fac. Dr. Liège, 2004, p. 437-442
  114. La sentence arbitrale, Act. Dr., 2003, p. 673 à 697 ; Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits, CUP, 2002, p. 221-259
  115. La Jurisprudence du Code judiciaire – L’arbitrage, La Charte, 2003, 180 p.
  116. Personne morale administrateur et comité de direction, DAOR, 2002, p. 328-344 ; and in Sociétés et ASBL : Questions d’actualité, CUP, 2003
  117. A arbitragem e os grupos de sociedades, Revista de Direito Bancario, do Mercado de Capitais e da Arbitragem, 2003, p. 339-387
  118. Arbitrage et expertise, in L’expertise judiciaire, La Charte, 2003, p. 175-199
  119. Le Droit des sociétés – Chronique de droit à l’usage du notariat, Larcier, 2003, p. 199-272
  120. Tierce décision obligatoire et violation d’une règle de procédure conventionnellement arrêtée par les parties, note under Civ. Liège, 3 June 2003, J.L.M.B., 2003, p. 1377-1382
  121. Tierce décision obligatoire et motivation, note under Liège, 26 June 2002, J.L.M.B., 2003, p. 1364-1374
  122. La responsabilité extra-contractuelle des dirigeants de sociétés, note under Comm. Mons, 6 November 2002, J.L.M.B., 2003, p. 1285-1293
  123. La responsabilité des fondateurs en cas de capital insuffisant, in La constitution de sociétés et la phase de démarrage d’entreprises, La Charte, 2003, p. 573-591
  124. Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium, I.B.A., 2002, 15 p.
  125. Comparant mais pas fondateur, note under Liège, 14 November 2000, J.L.M.B., 2002, p. 1341-1350
  126. Introduction au régime de responsabilité des curateurs, commissaires au sursis et administrateurs provisoires dans le cadre d’une poursuite d’activités, in Concordat judiciaire et faillites, CUP, 2002, p. 171-215
  127. La médiation en droit des sociétés, in La médiation en droit commercial, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2000, p. 109-137
  128. La société coopérative, in Traité Pratique de Droit Commercial – Le droit des sociétés, 1999, Bruxelles, Kluwer, p. 677-750, with J.-P. BOURS
  129. Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d’une société dissoute : deux opportunités de réflexion sur l’office du juge, note under Liège 26 February 1998 and Commerce Bruxelles 30 November 1998, J.L.M.B., 1999, p. 711-729, with F. GEORGES
  130. De la tierce décision obligatoire, J.T., 1999, p. 565-577
  131. L’arbitrage et les groupes de sociétés, in L’arbitrage dans la vie des sociétés, Actes du Colloque du CEPANI du 8 décembre 1999, Bruxelles, Bruylant, p. 170-218
  132. L’intervention du juge des référés dans le règlement des conflits entre actionnaires, Van Ham et Van Ham, 1998, 32 p.
  133. La responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprises en difficulté, in La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998, p. 291-353
  134. Le juge des référés dans la vie des sociétés commerciales, in Les règlements judiciaires et extrajudiciaires des conflits commerciaux, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998, p. 151-199
  135. La responsabilité civile professionnelle des administrateurs, Actualités du droit, Liège, 1997, p. 481-545
  136. Introduction au régime fiscal des sociétés à finalité sociale et à la procédure de transformation des A.S.B.L. en de telles sociétés, Actualités du droit, Liège, 1997, p. 773-807
  137. L’effet des décisions judiciaires à l’égard des tiers, in Le contentieux interdisciplinaire, Bruxelles, Bruylant, 1996, p. 265-292
  138. La mesure générale anti-abus de droit étendue aux impôts indirects, Van Ham et Van Ham, 1995, 16 p., with J.-P. BOURS

Books as editor or collection director

  1. Modes alternatifs de règlement des conflits, Anthemis, CUP, 2017
  2. Joint Ventures – Questions choisies de droit belge et internationale, CRDVA, Brussels, Larcier, 2017
  3. Le Code des sociétés annoté, La Charte, éditions 2000, 2002, 2005, 2006, 2009, 2010, 2011, 2013, 2015, 2017
  4. La constitution de sociétés et la phase de démarrage d’entreprises, La Charte, 2003, 1251 pages, co-editor with A. BENOIT-MOURY, B. TILLEMAN et N. THIRION
  5. ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, 633 pages, editor with avec N. THIRION
  6. La sentence arbitrale – De Arbitrale Uitspraak, Bruylant, 2006, 273 pages, editor with D. DE MEULEMEESTER
  7. Les contrats financiers sur actions, Droit français et européen des sociétés, Larcier, 2016, R. DAMBRE (Collection Larcier droit des sociétés, co-directors de O. CAPRASSE et R AYDOGDU)
  8. Responsabilités des dirigeants de sociétés, 2012, J-F. GOFFIN, (Collection Larcier droit des société, director, O. CAPRASSE)
  9. Les conventions d’actionnaires en pratique, 2010, A. COIBION, (Collection Larcier droit des sociétés, director O. CAPRASSE)
  10. Sociétés et régime matrimonial de communauté, 2010, YH LELEU et S. LOUIS, (Collection Larcier, director, O. CAPRASSE)
  11. Les conventions de cession d’actions, 2009, D. LECLERCQ (Collection Larcier droit des sociétés, director, O. CAPRASSE)
  12. Droit international et européen des sociétés, 2009, coordination N. THIRION (Collection Larcier, director, O. CAPRASSE)
  13. La transparence en droit des sociétés et en droit financier, par Y. DE CORDT et G. SCHAEKEN WILLEMAERS, 2008 (Collection Larcier droit des sociétés, director, O. CAPRASSE)
  14. Joint ventures : des noces au divorce, par J.-M. JONET et M. EVRARD, 2006, 138 pages (Collection Larcier droit des sociétés, director O. CAPRASSE)