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NEWS: Clauses d’arbitrage et contrats entre entreprises au regard de la loi du 4 avril 2019, article corédigé avec Maud Chaboteau
Publications

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Books

  1. Les conflits entre actionnaires – Prévention et résolution, Bruxelles, Larcier, 2010, 433 pages, with R. AYDOGDU.
  2. Arbitrage et médiation, Jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, 2010
  3. Les sociétés et l’arbitrage, Bruxelles, Bruylant, Paris, LG.D.J., 2002, 552 pages.
  4. Les sociétés à finalité sociale, in Répertoire Notarial, 1998, Bruxelles, Larcier, 66 pages, with B. DEMONTY.

Articles and chapters

  1. Les documents en arbitrage, Revue de l’arbitrage, 2018, pages 513-539
  2. Les principes généraux de la réfome, in Le Code des sociétés et des associations – Introduction à la réforme du droit des sociétés, CUP, Brussels, Anthemis, pages 6-40, avec L. LEONARD
  3. Entreprise, urgence et modes alternatifs de résolution des conflits, in Urgence dans la vie de l’entreprise, Larcier, 2018, pages 160-190, with M. MALHERBE
  4. Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards:  the Application of the New York Convention by National Courts. Belgium, pages 47-77, The Belgian Report at the Congress of Vienna of the International academy of comparative law, Brussels, Bruylant, 2018, with M. PIERS
  5. L’extension du recours en tierce opposition aux tiers lésés par une sentence arbitrale, note sous Cour constitutionnelle, 16 février 2017, B-Arbitra, 2017-2, pages 207-223, with M. MALHERBE.
  6. Aspects de droit des sociétés : Prévention et résolution des conflits, In Joint Ventures – Questions choisies de droit belge et international, CRDVA, Brussels, Larcier, 2017, pages 83-129 with L. LEONARD
  7. Questions choisies de droit des sociétés, in Chroniques notariales, Larcier, 2017, pages 201-264, with R. AYDOGDU et L. LEONARD
  8. Le droit de l’arbitrage après la loi « pot-pourri IV », in Modes alternatifs de règlement des conflits, CUP, Brussels, Anthemis, pages 101-121
  9. Les illégalités que l’on ne voit pas : Enseignements tirés du droit de l’arbitrage, Fac. Dr. Liège, 2017
  10. Le colloque Francarbi à Bruxelles : le principe du contradictoire en arbitrage, T., 2017, p. 13
  11. De l’exclusion des coopérateurs : recours organisé en interne, notion de justes motifs et remboursement de parts, Fac.dr. Liège, 2016/2, pages 383-396.
  12. Arbitration in Belgium : An Introduction, Arbitration in Belgium – A Practitioner’s Guide, N Bassiri & M. Draye (eds), Kluwer, 2016, pages 1 to 13.
  13. Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (2010 à 2013) (Deuxième Partie), C.J.B., 2016, pages 261-378, under the common coordination of X. DIEUX, Ph. LAMBRECHT and O. CAPRASSE
  14. Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (2010 à 2013) (Première Partie), C.J.B., 2016, pages 55- 187, under the common coordination of X. DIEUX, Ph. LAMBRECHT and O. CAPRASSE
  15. Recours en annulation et exequatur des sentences : questions diverses, note under Civ., 19 June 2014, b-Arbitra, 357
  16. Mesures provisoires et conservatoires en présence d’une convention d’arbitrage : conditions de l’intervention du juge des référés, note under Civ. (Prés.), Arlon, 31 July 2014, b-Arbitra, 2016, p. 339
  17. Tierce opposition contre l’exequatur d’une sentence arbitrale, note under Cass., 4 Octobre, 2013, b-Arbitra, 2016, p. 349.
  18. L’instance arbitrale selon la nouvelle loi sur l’arbitrage, in The New Belgian Arbitration Law, La Charte, Brussels, pages 43-63.
  19. L’arbitrage et la médiation, Droit judiciaire, t.2, Manuel de procédure civile, Larcier, 2015, pages 1373-1447.
  20. Les conventions relatives à la confidentialité en arbitrage, Arbitrage et confidentialité, Bruylant, 2015, pages 133-153
  21. Les conséquences de la disparition de l’institution d’arbitrage visée dans la clause compromissoire, note under Sentence Cepani 22457, Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruylant, 2015, pages 279-289
  22. De la nullité des décisions d’assemblée générale des sociétés coopératives, note sous Civ. Dendermonde, 17 janvier 2013, DAOR, 2014, pages 64-77, with L. LEONARD
  23. Limitation du nombre de sociétés : Qu’en est-il des sociétés de capitaux (SA, SPRL, SCRL) ?, La modernisation du droit des sociétés, Larcier, 2014,pages 63 – 89, with M. WIJCKAERT
  24. La liberté dans le nouveau droit belge de l’arbitrage, Liber Amicorum Johan Erauw, 2014, Intersentia, pages 381-387
  25. Arbitres ou parties: qui est le maître de l’arbitrage?, Liber Amicorum Georges-Albert Dal, Larcier, pages 193-203
  26. Expect the Unexpected : Avoiding possible Pitfalls in National Arbitration Law, New Developments in International Commercial Arbitration 2014, Schulhess, 2014, pages 1-42, with M Draye
  27. Arbitrage et ordre public européen, L’ordre public et l’arbitrage, Lexis Nexis, 2014, pages 115-129
  28. La confidentialité dans la procédure arbitrale, Arb., 2014, pages 593-617, with R. ZIADE
  29. L’instance arbitrale et le temps, L’arbitre et le juge étatique, Bruylant, 2014, pages 19-52
  30. L’organisation du pouvoir dans les groupes de sociétés, Droit des groupes de sociétés – Questions pratiques, Larcier, 2014, pages 186-236, with M. FYON
  31. Le transfert de la clause d’arbitrage à l’assureur, note sous Comm. Mons, 22 novembre 2012, T., 2014, pages 120-121, with F. HENRY
  32. La validité des procédures conventionnelles en récusation, note sous Bruxelles, 5 mars 2013, T., 2014, pages 119-120, with F. HENRY
  33. La fixation du prix par un tiers désigné sur la base de l’article 1592 du Code civil, note sous Cass., 13 décembre 2013, T., 2014, pages 115-116
  34. Le nouveau droit belge de l’arbitrage, Arb., 2013, pages 953-979
  35. Les décisions sociales, Arb., 2013, pages 673-705
  36. The IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration, fac. Dr. Liège, 2013, pages 305-319
  37. Introduction au nouveau droit belge de l’arbitrage, Actualités en droit judiciaire, CUP, Larcier 2013, pages 401-426
  38. The Cepani 2013 Arbitration Rules, ASA Bull., 2013, pages 812-818 (with Charles PRICE)
  39. L’application du droit européen de la concurrence par l’arbitre, Arbitrage et droit de l’Union européenne, Lexis Nexis, 2012, pages 63-85
  40. De l’arbitrage institutionnel, Hommage à Guy Keutgen, Cepani, Bruylant, 2012, pages 386-396
  41. L’arbitre, sa société, ses honoraires, note sous Bruxelles, 24 octobre 2011, P.S., 2012, pages 471- 493
  42. La représentation des SA devant le Conseil d’Etat, note sous C.E., 17 mai 2011, P.S., 2012, pages 231-263, with R. AYDOGDU
  43. Eléments de droit des sociétés (2009-2012), Chroniques notariales, Larcier, 2012, pages 9-85
  44. L’exercice du pouvoir dans les sociétés – Rapport belge, in Le pouvoir dans les sociétés, Capitant, T. LXII/2012, Bruylant, pages 295-313, with R. AYDOGDU
  45. Médiation et arbitrage – Quinze and d’évolution du Code judiciaire, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, 2012, pages 21-27
  46. La contradiction de motifs, réflexion au départ du droit belge, note sous Cass., (fr.) 13 janvier 2011, Arb., 2011, n°5, with F. HENRY
  47. Gestion journalière et recours en annulation, note sous Conseil d’Etat 10 décembre 2002, P.S., 2011, 5 pages
  48. La notion d’entreprise : les sociétés à finalité sociale dans le secteur non marchand, in Liber Amicorum Luc Ballon, 14 pages
  49. Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium and in France, In Onderneming en ADR, Kluwer, 2011, pages 79-101
  50. La délégation à la gestion journalière et les mandats particuliers dans la société anonyme, T., 2011, pages 224-228.
  51. Autour de quelques thèmes relatifs à la compétence en matière d’arbitrage international – Journées liégeoises – Compte rendu, Revue de l’arbitrage, 2010, 13 pages
  52. Les droits de la défense dans la procédure arbitrale, note sous Cass. 25 mai 2007, C.J.B., 2010, pages 445-470, with B. HANOTIAU
  53. Les pouvoirs des membres du comité de direction et des délégués à la gestion journalière, in La répartition des pouvoirs dans la société anonyme – Séminaire Van Ham & Van Ham, 2010, 36 pages
  54. Arbitrability, due process and public Policy in setting aside proceedings, in IBA Arbitration Newsletter, 2010, pages 113-115
  55. The arbitrator deciding on the party costs, in Walking a thin line – What an arbitrator can do, must do or must not do, Bruxelles, Bruylant, 2010, pages 145-165
  56. The Review of Arbitral Awards by Domestic Courts, in The review of International Arbitral Awards, IAI, Juris, 2010, pages 7-97, with B. HANOTIAU
  57. Chronique de droit des sociétés, in Chroniques notariales, Larcier, 2009, pages 9-101, with A. JANSEN et R. AYDOGDU
  58. Contrôle et pactes d’associés, in Contrôle, stabilité et structure de l’actionnariat, Larcier, JBB, 2009, pages 120-215, with R. Aydogdu.
  59. Constitution et fonctionnement de la société de management, in La société de management – Séminaire Van Ham & Van Ham, 2009, 12 pages
  60. L’abus du droit de vote et ses sanctions, in Le droit des sociétés aujourd’hui : principes, évoilutions et perspectives, Editions du jeune barreau de Bruxelles, 2008, p. 279-351, with R. AYDOGDU
  61. International Public Policy in International Arbitration, in Enforcement of Arbitration Agreements and International Awards, Cameron May, pages 787-829, 2008, with B. HANOTIAU
  62. Le contrat de société, Rapport belge pour les journées brésiliennes Capitant, in Le Contrat, 2008, Société de législation comparée, pages 45-61
  63. Observations sous la sentence Cepani 2137, in Recueil de sentences du Cepani 1996-2001, Bruxelles, Bruylant, 2008, pages 438-442
  64. La notion d’arbitrage, quelques réflexions au départ de l’arbitrage baseball, in Liber Amicorum Guy Keutgen, Bruxelles, Bruylant, 2008, pages 357-377
  65. La procédure arbitrale internationale ou le droit comparé en pratique, in Numéro du centenaire de la RDIDC, 2008, pages 349-365
  66. ICC Model Confidentiality Agreement, fac. Dr. Liège, 2008, pages 443-453
  67. La répétibilité des frais de conseils dans l’arbitrage national et international, T., 2008, pages 561- 568, with F. HENRY
  68. La médiation en matière commerciale, in La médiation – Voie d’avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes, Anthémis, 2008, pages 73-93
  69. Arbitrability, Due process and Public Policy under Article V of the New York Convention – Belgian and French Perspectives, of Int’l Arbitration, 2008, pages 721 -743
  70. La dissolution pour justes motifs : quel avenir?, RPS, 2005 (publié en 2007), pages 417- 444, with R. AYDOGDU
  71. L’exclusion et le retrait non-judiciaires dans les sociétés à responsabilité limitée, DAOR, 2007, p. 277-311, with R. AYDOGDU
  72. Le droit de vote de l’actionnaire, in L’actionnaire dans la société anonyme, Van Ham & Van Ham, octobre 2007, 19 pages
  73. L’arbitrabilité des litiges en matière de droits intellectuels, in Les droits intellectuels, Répertoire Notarial, Larcier, 2007, pages 605-615
  74. Violation de la foi due aux actes et recours en annulation des sentences arbitrales, note sous Cass., 10 novembre 2005, D.J.P., 2007, pages 39-47
  75. L’arbitrage et la distribution commerciale, Compte rendu du colloque du Cepani, T., 2006, p. 81
  76. Constitution et fonctionnement de la société de management : contraintes juridiques, Van Ham & Van Ham, 2006, 12 pages
  77. Interpréter, rectifier ou compléter une sentence arbitrale : incidence sur la procédure du recours en annulation, Dr. ULg, 2006, pages 61-69
  78. Contentieux sociétaire et médiation, in Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 2006, 15 pages
  79. The setting up of the arbitral tribunal in multiparty arbitration, International Business Law Journal, 2006, pages 197- 215
  80. Annulation d’une sentence arbitrale: questions diverses, note sous Bruxelles, 16 septembre 1999, DAOR, 2006, pages 60-66
  81. Les avances d’associé et la libération du capital : deux notions équivalentes ?, note sous Liège, 14 avril 2005, RPS, 2004 (publié en 2006), pages 374-402, with R. AYDOGDU
  82. La loi du 21 février 2005 sur la médiation, Cahier du Juriste, 2006, 11 pages
  83. La résolution des conflits entre actionnaires, in Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L, S.C.) – questions spéciales, CUP, Larcier, 2006, p. 233-299
  84. De Arbitrale Uitspraak, in La sentence arbitrale – De Arbitral Uitspraak, Bruylant, 2006, pages 39-65, with Dirk De Meulemeester
  85. Les procédures comme en référé de résolution des conflits internes dans les sociétés, in Le Tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité, CJB, Éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2006, pages 383-456, with R. AYDOGDU
  86. Le droit des sociétés, in Chronique notariale, Larcier, 2006, pages 212-304, with A. JANSEN.
  87. Les clauses relatives aux situations de blocage et aux conflits entre associés, in Les accords entre actionnaires, Van Ham & Van Ham, novembre 2006, 52 pages, with R. AYDOGDU
  88. Observations sous sentence Cepani n° 1026, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruxelles, Bruylant, 2005, pages 48-66
  89. Observations sous sentence Cepani n° 1062, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruxelles, Bruylant, 2005, pages 159-173
  90. Copropriété et arbitrage, note sous Civ. Anvers, 16 novembre 2001, G.D.C., 2005, pages 263-276
  91. La procédure arbitrale à l’aube du XXIème siècle, Compte rendu du colloque et de la séance académique organisés à l’occasion du 35ème anniversaire du Cepani, T., 2005, pages 14-15, with M. DAL
  92. Création de la norme et droit de l’arbitrage : quelques réflexions, in Liber Amicorum Paul Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2005, pages 841-853
  93. La loi belge du 21 février 2005 sur la médiation, Revista de Arbitragem e Mediação, 2005, 11 pages
  94. Le statut des membres des ASBL, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 35-49
  95. Les organes de gestion et de représentation des ASBL belges, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 55-68
  96. Transformation, fusion, scission des ASBL belges, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 263-275
  97. Les organes des fondations, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 329-339
  98. L’annulation des sentences arbitrales, T., 2004, pages 413-429, with B. HANOTIAU
  99. Le délégué à la gestion journalière et les délégations particulières de pouvoir, in L’organisation du pouvoir dans la société anonyme, Bruylant, 2004, pages 87-115
  100. Ordre public sociétaire et arbitrage, in Liber Amicorum Michel Coipel, Kluwer, 2004, pages 501-514
  101. La responsabilité des administrateurs provisoires de sociétés en cas de violation d’une obligation légale, note sous Liège, 24 octobre 2003, 9ème chambre, DAOR, 2004, pages 67-74
  102. Les modes alternatifs de règlement des différends : anges ou démons?, Fac. Dr.Liège, 2004, pages 437-442
  103. La sentence arbitrale, Dr., 2003, pages 673 à 697 ; Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits, CUP, 2002, pages 221-259
  104. La Jurisprudence du Code judiciaire – L’arbitrage, La Charte, 2003, 180 pages
  105. Personne morale administrateur et comité de direction, DAOR, 2002, pages 328-344 ; and in Sociétés et ASBL : Questions d’actualité, CUP, 2003, 23
  106. A arbitragem e os grupos de sociedades, Revista de Direito Bancario, do Mercado de Capitais e da Arbitragem, 2003, pages 339-387
  107. Arbitrage et expertise, in L’expertise judiciaire, La Charte, 2003, pages 175-199
  108. Le Droit des sociétés – Chronique de droit à l’usage du notariat, Larcier, 2003, pages 199-272
  109. Tierce décision obligatoire et violation d’une règle de procédure conventionnellement arrêtée par les parties, note sous Civ. Liège, 3 juin 2003, L.M.B., 2003, pages 1377-1382
  110. Tierce décision obligatoire et motivation, note sous Liège, 26 juin 2002, L.M.B., 2003, pages 1364-1374
  111. La responsabilité extra-contractuelle des dirigeants de sociétés, note sous Comm. Mons, 6 novembre 2002, L.M.B., 2003, pages 1285-1293
  112. La responsabilité des fondateurs en cas de capital insuffisant, in La constitution de sociétés et la phase de démarrage d’entreprises, La Charte, 2003, pages 573-591
  113. Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium, B.A., 2002, 15 pages
  114. Comparant mais pas fondateur, note sous Liège, 14 novembre 2000, L.M.B., 2002, pages 1341-1350
  115. Introduction au régime de responsabilité des curateurs, commissaires au sursis et administrateurs provisoires dans le cadre d’une poursuite d’activités, in Concordat judiciaire et faillites, CUP, 2002, pages 171-215
  116. La médiation en droit des sociétés, in La médiation en droit commercial, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2000, pages 109-137
  117. La société coopérative, in Traité Pratique de Droit Commercial – Le droit des sociétés, 1999, Bruxelles, Kluwer, pages 677-750, with J.-P.BOURS
  118. Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d’une société dissoute : deux opportunités de réflexion sur l’office du juge, note under Liège 26 février 1998 et Commerce Bruxelles 30 novembre 1998, L.M.B., 1999, pages 711-729, with F. GEORGES
  119. De la tierce décision obligatoire, T., 1999, pages 565-577
  120. L’arbitrage et les groupes de sociétés, in L’arbitrage dans la vie des sociétés, Actes du Colloque du CEPANI du 8 décembre 1999, Bruxelles, Bruylant, pages 170-218
  121. L’intervention du juge des référés dans le règlement des conflits entre actionnaires, Van Ham et Van Ham, 1998, 32 pages
  122. La responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprises en difficulté, in La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998, pages 291-353
  123. Le juge des référés dans la vie des sociétés commerciales, in Les règlements judiciaires et extrajudiciaires des conflits commerciaux, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998, pages 151-199
  124. La responsabilité civile professionnelle des administrateurs, Actualités du droit, Liège, 1997, pages 481-545
  125. Introduction au régime fiscal des sociétés à finalité sociale et à la procédure de transformation des A.S.B.L. en de telles sociétés, Actualités du droit, Liège, 1997, pages 773-807
  126. L’effet des décisions judiciaires à l’égard des tiers, in Le contentieux interdisciplinaire, Bruxelles, Bruylant, 1996, pages 265-292
  127. La mesure générale anti-abus de droit étendue aux impôts indirects, Van Ham et Van Ham, 1995, 16 pages, with J.-P. BOURS

Books as editor or collection director

  1. Modes alternatifs de règlement des conflits, Anthemis, CUP, 2017
  2. Joint Ventures – Questions choisies de droit belge et internationale, CRDVA, Brussels, Larcier, 2017
  3. Le Code des sociétés annoté, La Charte, éditions 2000, 2002, 2005, 2006, 2009, 2010, 2011, 2013, 2015, 2017
  4. La constitution de sociétés et la phase de démarrage d’entreprises, La Charte, 2003, 1251 pages, co-editor with A. BENOIT-MOURY, B. TILLEMAN et N. THIRION
  5. ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, 633 pages, editor with avec N. THIRION
  6. La sentence arbitrale – De Arbitrale Uitspraak, Bruylant, 2006, 273 pages, editor with D. DE MEULEMEESTER
  7. Les contrats financiers sur actions, Droit français et européen des sociétés, Larcier, 2016, R. DAMBRE (Collection Larcier droit des sociétés, co-directors de O. CAPRASSE et R AYDOGDU)
  8. Responsabilités des dirigeants de sociétés, 2012, J-F. GOFFIN, (Collection Larcier droit des société, director, O. CAPRASSE)
  9. Les conventions d’actionnaires en pratique, 2010, A. COIBION, (Collection Larcier droit des sociétés, director O. CAPRASSE)
  10. Sociétés et régime matrimonial de communauté, 2010, YH LELEU et S. LOUIS, (Collection Larcier, director, O. CAPRASSE)
  11. Les conventions de cession d’actions, 2009, D. LECLERCQ (Collection Larcier droit des sociétés, director, O. CAPRASSE)
  12. Droit international et européen des sociétés, 2009, coordination N. THIRION (Collection Larcier, director, O. CAPRASSE)
  13. La transparence en droit des sociétés et en droit financier, par Y. DE CORDT et G. SCHAEKEN WILLEMAERS, 2008 (Collection Larcier droit des sociétés, director, O. CAPRASSE)
  14. Joint ventures : des noces au divorce, par J.-M. JONET et M. EVRARD, 2006, 138 pages (Collection Larcier droit des sociétés, director O. CAPRASSE)